Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations pédagogiques fournies par Synmind en Belgique. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf stipulation particulière écrite.
Les CG fixent les règles de commande, d’exécution, de facturation et de responsabilité. Elles s’appliquent à toutes les relations contractuelles, en présentiel ou à distance, entre Synmind et le Client, consommateurs et professionnels.
Synmind fournit des prestations purement pédagogiques. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une intermédiation de crédit, ni une recommandation personnalisée au sens des réglementations financières ou d’assurance en Belgique.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis (électronique ou papier) par le Client. Le devis précise le périmètre, le calendrier indicatif, le prix et les modalités de paiement. Les demandes hors périmètre donnent lieu à un devis complémentaire.
Les dates d’intervention sont fixées d’un commun accord. Le Client peut demander un report sans frais jusqu’à 48h avant la séance programmée. Au-delà, des frais peuvent s’appliquer (voir Politique de remboursement).
Selon la nature de la vente (à distance/hors établissement) et la qualité du Client (consommateur/professionnel), un droit de rétractation peut s’appliquer conformément au droit belge. Les modalités de report/annulation et le traitement des remboursements sont détaillés dans la Politique de remboursement.
Synmind met en œuvre des moyens raisonnables et une diligence professionnelle. Les livrables sont fournis à titre informatif. Synmind ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client, ni des événements extérieurs imprévisibles. La responsabilité totale est, le cas échéant, limitée au montant HT payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.
Synmind conserve tous droits de propriété intellectuelle sur ses contenus, supports et méthodes. Une licence non exclusive, non transférable et limitée à l’usage interne du Client est accordée pour les livrables fournis, sauf mention contraire écrite.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En commandant une prestation, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par le droit belge. La partie empêchée en informe l’autre et met en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les effets.
Les CG sont régies par le droit belge. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux indiqués au devis et, à titre principal, les juridictions de Bruxelles. La version française prévaut en cas de divergence.
Synmind peut actualiser les CG pour motifs légitimes. La version en vigueur au jour de la commande s’applique. Date de mise à jour : 01/10/2025.
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