Politique de remboursement

Champ d’application

La présente politique couvre les ateliers de cadrage, parcours pédagogiques et séances de suivi proposés par Synmind, vendus à distance ou en présentiel, à des consommateurs ou des professionnels en Belgique.

Nature des prestations

Nos prestations sont des services pédagogiques. Elles ne constituent pas un conseil réglementé en investissement, ni une intermédiation de crédit. Voir les Conditions générales pour les définitions et limites.

Délai de rétractation (clients consommateurs)

Pour les ventes conclues à distance ou hors établissement, un délai légal de rétractation peut s’appliquer. Si le service n’a pas encore débuté, vous pouvez notifier votre rétractation dans le délai prévu par la loi applicable en Belgique.

Lorsque vous demandez expressément que la prestation débute avant l’expiration du délai légal, vous reconnaissez que, si le service est pleinement exécuté, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer. En cas d’exécution partielle, un montant proportionnel peut être dû pour la partie déjà fournie.

Annulation et report (tous clients)

• Report : possible sans frais jusqu’à 48h avant la séance programmée.
• Annulation : plus de 7 jours avant la date, remboursement intégral des sommes versées ; entre 7 jours et 48h, remboursement de 50% ; moins de 48h, pas de remboursement (sauf cas de force majeure dûment justifié).
• Parcours multi-séances : l’annulation en cours de parcours entraîne le règlement des séances déjà réalisées, plus 25% des séances restantes à titre de frais de planification, sauf accord différent mentionné au devis.

Modalités de remboursement

• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord écrit contraire.
• Les délais bancaires usuels s’appliquent ; Synmind initie l’opération dans les 14 jours ouvrables suivant l’acceptation du remboursement.
• Les frais non récupérables engagés spécifiquement pour la mission (location de salle, déplacements exceptionnels) peuvent être déduits sur présentation des justificatifs si l’annulation intervient à votre initiative.

Annulation par Synmind

En cas d’empêchement majeur (indisponibilité, force majeure, raisons de sécurité), Synmind propose un report prioritaire. Si le report n’est pas possible ou refusé, un remboursement intégral des sommes versées au titre de la séance concernée est effectué.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative à un remboursement, écrivez à [email protected] en rappelant vos coordonnées, la date de la prestation et l’objet de votre demande. Nous répondons rapidement avec une proposition de résolution. À défaut d’accord, les modes alternatifs de résolution des litiges seront proposés conformément au droit belge.

Loi applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit belge. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux indiqués aux Conditions générales. La version française prévaut en cas de divergence de traduction.

Procédure pratique

1. Envoyer un email à [email protected] avec votre demande (rétractation, annulation, report) et les références de la commande.
2. Recevoir un accusé de réception et, le cas échéant, un formulaire de confirmation.
3. Synmind confirme le montant à rembourser et le calendrier de traitement.

Transparence

Cette politique complète les Conditions générales et n’en limite pas la portée. En cas de divergence, les stipulations particulières figurant sur votre devis et/ou confirmation de commande prévalent.